La plateforme RECOLTE est un espace, d’information, de collaboration, d’échanges, dédié à une communauté de membres partageant des sujets et/ou des projets d’initiative territoriale, contribuant au développement durable en Nord-Pas de Calais.

RECOLTE est une forme de réseau social numérique à usage professionnel mais non commercial, ni politique et sans prosélytisme.
RECOLTE est fondé à l’initiative d’Espaces naturels régionaux, au titre de sa mission de mutualisation, d’échanges et de transfert d’expériences en Nord-Pas de Calais.
RECOLTE est créé pour faciliter la définition, la conduite et la réalisation des projets des membres, amener un effet réseau aux multiples communautés métiers d’ingénierie de projets.
RECOLTE a été soutenu financièrement par la Région Nord-Pas de Calais et le Fonds européen de développement régional (FEDER).

Fixer des règles communes, exposer les « droits et devoirs » les conditions d’usages, qui doivent être acceptés avant de s’inscrire comme membre, constituent les fondements des bonnes conditions d’usages de RECOLTE par la communauté de ses membres.
Avant de s’inscrire comme membre, merci de consulter les conditions générales d’utilisation de RECOLTE qui suivent :

1. Accès au service
L’accès et l’utilisation de RECOLTE est gratuit. Pour accéder au site et utiliser les services du réseau social, l’utilisateur doit créer un compte de «Membre » en suivant les étapes du formulaire d’inscription. Pour pouvoir s’inscrire et bénéficier des services du RECOLTE, l’utilisateur doit lire et accepter les présentes conditions générales d’utilisation. Si le visiteur n'accepte pas les conditions d'utilisation du réseau social, il ne pourra pas l'utiliser. L’utilisateur est informé que la création d’un compte sur RECOLTE constitue une collecte de données personnelles et accepte cette collecte. Si l’utilisateur s’oppose à la collecte de données personnelles, il ne doit pas créer de compte.

1.1. Modification des présentes conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur sera prévenu de ces modifications, au préalable. Si l'utilisateur continue d'utiliser RECOLTE après modification des conditions d'utilisation, cela signifie qu'il est en en accord avec les modifications apportées sur ces conditions.


2. Membres de RECOLTE
RECOLTE est accessible à un large panel d’acteurs professionnels, d’ingénierie de projets, issus de : collectivités territoriales, locales, d’établissements publics de coopération intercommunale, d’établissement public à caractère industriel et commercial, d’établissement public foncier, de services de l’Etat, d’associations, de chambres consulaires,…
Les utilisateurs de RECOLTE sont des « membres » invités ou inscrits à leur demande.
La plateforme RECOLTE et ses contenus ne sont pas directement accessible par les internautes, via les moteurs de recherches.
Pour tirer le meilleur parti des outils et fonctionnalités proposés par RECOLTE, l’utilisateur est invité à créer son compte membre en respectant les étapes d’inscription.

2.1. Inscription ou création d’un compte "membre"
Lors de la phase d’inscription, l’utilisateur fournit les informations qui apparaîtront sur son profil. Une fois le formulaire d’inscription complété, l’utilisateur dispose d’une fiche "membre" (ou "profil"). Sa fiche est consultable tout ou partie par les autres membres RECOLTE.
IMPORTANT : l'inscription doit être personnelle et permettre aux autres utilisateurs de la plateforme d'identifier la personne inscrite.

2.2. Responsabilité
L'auteur d'un message est seul responsable des propos qu'il tient.
En cas de non respect des dispositions de cette charte de bonne conduite et des lois et réglementations en vigueur en France, l'auteur s'expose, au delà de la suppression de son message, aux sanctions civiles ou pénales prévues.

2.3. Informatique et libertés
Conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, les auteurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.

2.4. Protection des données personnelles
Un cookie dit "persistant" est installé sur votre poste suite à votre inscription sur RECOLTE. Ce cookie sert à accéder automatiquement à votre espace et à publier des articles sur RECOLTE sans vous reconnecter lors de votre navigation sur internet. Le cookie est conservé dans votre navigateur, et peut-être supprimé. Ils sont également utilisés à des fins statistiques et de sécurité. Aucune donnée personnelle n’est collectée.

2.5. Suppression du compte Membre
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. La suppression de son compte entrainera la suppression de l'ensemble des données personnelles liées au compte de l'utilisateur. Les contenus générés par l'utilisateur (référencement d’une fiche projet, création d'un groupe) sont susceptibles de rester visibles sur RECOLTE. La référence à son auteur sera en revanche invisible.


3. Règles de fonctionnement général
Cet espace de discussion offre un espace avec des modules fonctionnels de collaboration par projets ou thématiques d’intérêts et traitant de développement durable en Nord-Pas de Calais.

En adhérant à RECOLTE chaque utilisateur s'engage à respecter les règles déontologiques de la plateforme numérique:
• Ne pas effectuer d'opérations pouvant nuire au bon fonctionnement de la plateforme.
• Exercer une vigilance toute particulière dans l'utilisation des éléments qui sont mis à sa disposition et à observer toutes les précautions d'usage.
• Ne pas diffuser de contenus, de messages ou de liens internet à caractère raciste ou diffamatoire, grossier ou injurieux, agressif ou violent, discriminatoire.
• Ne pas publier, ni diffuser des informations contraires aux droits d’auteurs ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit à l’image ou au droit au respect de la vie privée, qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.
• Respecter les règles prescrites pas son employeur, relatives aux conditions d’accès et d’usage des réseaux sociaux professionnel.
• Ne pas diffuser des numéros de téléphone ou des adresses e-mail non publiques sans l'autorisation des personnes ou sociétés concernées.
• Ne pas utiliser RECOLTE pour faire du démarchage commercial auprès des membres.
• Respecter les règles de droits d’accès et d’usage qui différent selon le statut attribué à chaque membre (administrateurs, rédacteur, membre, visiteur,…) par les administrateurs de la plateforme et les fondateurs-administrateurs des groupes collaboratifs.
Les utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes règles, sont susceptibles de voir leur compte membre supprimé par les administrateurs de RECOLTE.


4. Règles d’usage spécifiques aux groupes collaboratifs
RECOLTE est un espace qui permet l’ouverture de groupes d’intérêt ou thématique ou de projet dénommés "Communautés". Les communautés publiques sont visibles par l’ensemble des membres de la plateforme, les "privées" visibles et réservées nominativement à plusieurs membres invités, et les modérées accessibles à tous les membres après acceptation du fondateur. L’ouverture de ces communautés collaboratives doit répondre à des besoins, des usages pour un grand nombre de membres.
Ouverte, à l’ensemble des membres de RECOLTE, l’accessibilité des communautés collaboratives publiques sera sans condition, si ce n’est l’intérêt personnel de chaque membre par la thématique et sa volonté de partager de l’information, de communiquer sur le sujet, de capitaliser les échanges, d’apporter une plus-value personnelle. A titre d’exemples non exhaustifs, les thématiques relatives à l’environnement, au tourisme, à l’éducation au développement durable, à la biodiversité, au développement durable des territoires, aux paysages ou encore à l’urbanisme peuvent faire l’objet de la création de groupe collaboratif publics…. ;
Accessibles, visibles, aux seuls membres invités, qui constituent une équipe projet existante ou en création, les communautés collaboratives privées et modérées, auront pour principal objectif de faciliter le travail d’équipes projet ou d’acteurs métiers en vu d’améliorer, le travail en mode projets (rapidité d’accès et gestion de l’information, mise en relation directe des membres d’une équipe, coproduction et/ou échanges de documents, …).

4.1. Création des communautés collaboratives
Chaque membre inscrit sur la plateforme RECOLTE à la possibilité :
• De contribuer aux échanges au sein des groupes publics constitués en respectant les règles de fonctionnement générales (art.4),
• De créer à son initiative, une ou plusieurs communauté. Dans ce cas, il en devient le membre « Fondateur » et administrateur.
Parce que c’est l’usage de RECOLTE par ses membres qui en fera l’intérêt et apportera de la plus value, que la création d’un groupe collaboratif, implique de le faire vivre, d’animer les membres qui le composent. C’est la fonction principale des fondateurs et administrateurs des groupes.
A ce titre, le fondateur d’une nouvelle communauté s’engage à :
• Créer un groupe qui n’existe pas déjà au sein de RECOLTE, qui répond aux besoins partagés par les membres,
• Rassembler au moins une dizaine de membres au sein du groupe,
• Renseigner au moins une "fiche projet",
• Publier des articles, documents, sur les avancées du projet, les productions et actualité du groupe, dans les groupes publics, notamment celui de la Newsletter de RECOLTE,
• Assurer l’animation du groupe avec la contribution des membres « administrateurs » de son choix,
• Contribuer aux respecter des conditions générales d’utilisation de RECOLTE par les membres du groupe,
• Accepter d’être sollicité par l’équipe de RECOLTE, entre autre pour l’évaluation des usages.

4.2. Publication de contenus, images, documents
Le membre de RECOLTE a la possibilité de publier des contenus écrits, des documents, ainsi que des images pour illustrer les différentes fiches (profil, structure, projet). Le membre atteste disposer de l'ensemble des droits sur les contenus et documents publiés. Les éditeurs de RECOLTE ne sauraient être tenus responsable de l'hébergement de documents publiés par un utilisateur non titulaire des droits ou sans consentement du ou de auteurs. Toute requête en cas de contenu ou document publié sur la plateforme sans l’autorisation de son auteur doit être envoyée aux administrateurs de RECOLTE et sera immédiatement traitée par l’équipe d’animation du réseau.
La confidentialité des informations diffusées sur la plateforme peut être garantie par la création de communautés collaboratives privés (réservés à un nombre limité de membres), ainsi que par le respect des clauses de confidentialités et de diffusion propre à chaque document, notes…


5. Informations complémentaires
Pour garantir le respect de ces règles, RECOLTE a mis en place un système de modération des contenus abusifs et se réserve le droit de ne pas publier et de supprimer sans préavis tout propos contraire à ces recommandations et exigences.
Par ailleurs, pour rendre le site agréable à consulter, nous vous serions reconnaissants de rédiger des messages lisibles et compréhensibles par tous donc sans abréviation, sans langage de type SMS et en soignant votre orthographe. En cas de difficulté de compréhension d'un message, nous serons dans l'obligation de le refuser.
La qualité de ce réseau dépend de la qualité des communications, des échanges d’information, des conversations et des collaborations en ligne entre les membres.


6. Mise à disposition de la plateforme
RECOLTE est devenu grâce à ses membres et utilisateurs (plus de 1960, le 1er réseau social territorial professionnel en région Nord-Pas de Calais-Picardie qui compte plus de 250 communautés (projets, métiers, thématiques, territoriales, actualités).
Plusieurs structures, têtes de réseaux, publiques comme privées, l’on adopté comme outil d’échanges d’information, de collaboration, de gestion de projets ou pour l’animation de leurs propres réseaux d’acteurs, partenaires ou adhérents.
Une convention de mise à disposition annuelle est proposée à ces organismes publics ou privés du Nord-Pas de Calais. Ce conventionnement a pour objectifs, de mutualiser les usages de la plateforme avec des partenaires volontaires ainsi que les frais d’accès et d’hébergement et d’assurer collectivement le déploiement du réseau autour d’un comité de gouvernance. Chaque convention bipartite est établie avec Espaces naturels régionaux Nord-Pas de Calais.

Le principe du conventionnement est simple :
Dès lors qu’un utilisateur de RECOLTE crée une ou plusieurs communautés pour mettre en œuvre des missions, des projets, animer des groupes projets, qui rassemble 10 membres ou plus par communauté, une convention de mise à disposition de RECOLTE est proposée à la structure qu’il représente.
Cette convention annuelle de mise à disposition permet de bénéficier de plusieurs services (accompagnement au déploiement des usages, formation…) et d’intégrer le comité de gouvernance de RECOLTE.
En contrepartie, la structure partenaire contribue financièrement au frais d’accès, d’hébergement et de stockage des données selon le barème suivant :
communauté de 10 à 24 membres : 150 €/an
communauté de 50 à 99 membres : 750 €/an
communauté de 100 à 199 membres : 1500 €/an
communauté de 200 membres et + : 3000€/an


7. Comité de gouvernance de RECOLTE
En 2015, pour contribuer au déploiement du réseau, Espaces naturels régionaux a mis en place et anime un comité de gouvernance de RECOLTE pour innover ensemble et décider collectivement des évolutions du réseau. Ce comité rassemble les représentants des structures partenaires et signataires de la convention de mise à disposition de RECOLTE : Centre ressources du développement durable, Comité régional du tourisme Nord-Pas de Calais, Nord Tourisme, CPIE du Val d’Authie, CPIE Flandres Maritimes, Gîtes de France Nord, Parc naturel régional de l’Avesnois, Parc naturel régional des Caps et marais d'opale, Parc naturel régional du Vexin Français, Région Nord-Pas de Calais-Picardie, GABNOR, SEM Ville Renouvelée-MEL.

8. Administration et gestion de la plateforme RECOLTE en Nord-Pas de Calais©
Fondateur et gestionnaire de RECOLTE en Nord-Pas de Calais© depuis 2011, Espaces naturels Régionaux au titre de ses missions contractualisées par convention d’objectifs avec la Région Nord-Pas de Calais, s’engage à assurer :
- La contractualisation du service avec l’éditeur de la plateforme (recolte.Jamespot.pro) pour garantir l’accès des utilisateurs 24h/24h, l’hébergement, la sauvegarde et la restitution des données. Ce service est facturé à Espaces naturels régionaux par l’éditeur JAMESPOT, pour. un coût de 27,60 €/ utilisateur actif/an en 2016.

- Une formation à la création et à l’animation de communauté pour les primo-fondateurs
- Une animation permanente de la communauté des fondateurs
- Une assistance technique permanente
- Une formation des fondateurs de communautés
- L’organisation d’un programme de sessions de mise à niveau pour développer et renforcer les usages adaptés des fonctionnalités de RECOLTE
- Une rencontre annuelle, « La Moisson », où tous les utilisateurs sont invités, afin d’échanger entre eux, valoriser leurs communautés et actions, qui est également l’occasion de récompenser l’engagement de membres et les meilleures pratiques collaboratives avec l’organisation des Trophées RECOLTE.